Permis de construire n° 04323314P0002 à Sanssac-l'Église pour 125 m² de locaux, Les Crebades
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 04323314P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323314P0002 a été délivré le 26 février 2014 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crebades.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanssac-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crebades
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANSSAC-L GLISE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323314P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |