Le permis de construire n° 04323321P0009 a été délivré le 26 juillet 2021 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Versonne Lonnac.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 303 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Versonne, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 303 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lonnac

Territoires administratifs

Commune: Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 303 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANSSAC-L'ÉGLISE (43320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323321P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AC 45 à Sanssac-l'Église (43320)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04323322P0006 Locaux Annulé

rue de la Versonne

Parcelle AC 45 à Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

08/07/2022 275 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Versonne à Sanssac-l'Église (43320)

L’autre dossier recensé rue de la Versonne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04323322P0006 Locaux Annulé

rue de la Versonne

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

08/07/2022 275 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanssac-l'Église

PC n°04323321P0013 Logement Terminé

Coyac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

10 juin 2021 106 m² SDP

PC n°04323321P0010 Logement Terminé

Coyac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

28 juin 2021 149 m² SDP

PC n°04323321P0004 Logement Terminé

route de St Remy Barret

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 138 m² SDP

PC n°04323321P0015 Logement Terminé

Eyssac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 120 m² SDP

PC n°04323321P0011 Logement Commencé

Coyac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 88 m² SDP

PC n°04323321P0014 Logement Commencé

rue du Barri Vourzac

Sanssac-l'Église (43320)

Transformation sans extension

05 août 2021 123 m² SDP

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