Permis de construire Locaux N° 04323321P0009

Permis de construire n° 04323321P0009 à Sanssac-l'Église pour 159 m² de locaux, Rue De La Versonne Lonnac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04323321P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Versonne Lonnac, le permis de construire n° 04323321P0009 a été délivré le 26 juillet 2021 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanssac-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 303 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lonnac

Territoires administratifs

Commune
Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANSSAC L EGLISE (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323321P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Versonne Lonnac, à Sanssac-l'Église (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323321P0009, déposé en mairie de Sanssac-l'Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanssac-l'Église

Autres types d'autorisations à Sanssac-l'Église