Permis de construire n° 0432332600001 à Sanssac-l'Église pour 585 m² de locaux, 1 Rue Du Chastelin Eyssac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0432332600001
Demandeur
GAEC AGREE DES TORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2026 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432332600001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chastelin Eyssac. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DES TORTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B896, B802, B801. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanssac-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eyssac
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 446 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 031 m² |
| Total | 2 446 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 446 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 031 m² |
| Total locaux | 2 446 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES TORTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 981379456
- SIRET
- 98137945600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANSSAC L'EGLISE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0432332600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |