Le permis de construire n° 04323314P0005 a été délivré le 30 septembre 2014 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Cartavades Coyac.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 929 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 146, AN 145. Sur la même voie, rue des Cartavades, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 146 AN 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coyac

Territoires administratifs

Commune: Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 929 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VIDAL (43320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323314P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Cartavades à Sanssac-l'Église (43320)

L’autre dossier recensé rue des Cartavades depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04323321P0018 Logement Terminé

rue des Cartavades

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

15/10/2021 115 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanssac-l'Église

PC n°04323313P0016 Locaux Terminé

Les Issartoux

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 46 m² SDP COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

PC n°04323314P0002 Locaux Autorisé

Les Crebades

Sanssac-l'Église (43320)

Extension sans transformation

26 févr. 2014 125 m² SDP

PC n°04323314P0004 Logement Terminé

Champ Rond

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

27 juin 2014 160 m² SDP

PC n°04323314P0008 Locaux Commencé

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

05 déc. 2014 1 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PC n°04323315P0001 Logement Terminé

Le Breuil

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

24 mars 2015 137 m² SDP

PC n°04323315P0002 Locaux Commencé

route Departementale N 48 Issartoux

Sanssac-l'Église (43320)

Extension sans transformation

05 juin 2015 260 m² SDP COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

Autres types d'autorisations à Sanssac-l'Église

Permis d'aménager à Sanssac-l'Église

8 autorisations

Permis de démolir à Sanssac-l'Église

3 autorisations