Permis de construire n° 04323320P0002 à Sanssac-l'Église pour 80 m² de locaux, Les Combelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 04323320P0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE NARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323320P0002 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé Les Combelles. GAEC ELEVAGE NARCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA193. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanssac-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 181 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 181 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE NARCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511615825
- SIRET
- 51161582500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANSSAC L EGLISE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323320P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |