Le permis de construire n° 04323315P0012 a été délivré le 18 septembre 2015 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Dentellieres.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 600 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 109. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	139 m²	0 m²	139 m²	218 m²
Locaux	186 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	47 m²
Total	265 m²	139 m²	139 m²	0 m²	265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323315P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanssac-l'Église

PC n°04323315P0004 Logement Autorisé

route de Saint Remy

Sanssac-l'Église (43320)

Transformation sans extension

29 juin 2015 416 m² SDP LE DEVES

PC n°04323315P0010 Logement Terminé

ZA Martouret

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

20 juil. 2015 122 m² SDP

PC n°04323315P0008 Locaux Terminé

Coyac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 1 043 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC

PC n°04323315P0014 Logement Commencé

Lonnac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

07 déc. 2015 168 m² SDP

PC n°04323316P0001 Logement Autorisé

La Plaine de Vourzac

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 91 m² SDP

PC n°04323315P0015 Locaux Commencé

lotissement 4 Za du Martouret

Sanssac-l'Église (43320)

Nouvelle construction

31 mars 2016 737 m² SDP SCI BM

Autres types d'autorisations à Sanssac-l'Église

Permis d'aménager à Sanssac-l'Église

8 autorisations

Permis de démolir à Sanssac-l'Église

3 autorisations