Permis de construire Locaux N° 04323318P0012

Permis de construire n° 04323318P0012 à Sanssac-l'Église pour 95 m² de locaux, 1 Za De Fataire

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 04323318P0012

Demandeur

TRANSPORTS MIGRATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Za De Fataire, le permis de construire n° 04323318P0012 a été délivré le 9 janvier 2019 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TRANSPORTS MIGRATOUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanssac-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 935 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanssac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m²
Total 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m²
dont Entrepôt 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m²
Total locaux 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS MIGRATOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322249640
SIRET
32224964000069
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323318P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Za De Fataire, à Sanssac-l'Église (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS MIGRATOUR et accordée le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323318P0012, déposé en mairie de Sanssac-l'Église.

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