Permis de construire n° 04323318P0012 à Sanssac-l'Église pour 95 m² de locaux, 1 ZA de Fataire
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 04323318P0012
Demandeur
TRANSPORTS MIGRATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323318P0012 a été délivré le 9 janvier 2019 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 ZA de Fataire. La demande émane de TRANSPORTS MIGRATOUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 935 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Fataire, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 552 m² à 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 647 m² |
| Total | 552 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 647 m² |
| dont Entrepôt | 552 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 647 m² |
| Total locaux | 552 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS MIGRATOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Puy-en-Velay.
Demandeur
TRANSPORTS MIGRATOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322249640
- SIRET
- 32224964000069
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323318P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Fataire à Sanssac-l'Église (43320)
L’autre dossier recensé ZA de Fataire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.