Permis de construire n° 04323321P0008 à Sanssac-l'Église pour 1 043 m² de locaux, La Borie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 04323321P0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323321P0008 a été délivré le 31 mai 2021 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Borie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 105 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 478, D 1405, D 1408. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 043 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Total | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sanssac-L'église. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790974810
- SIRET
- 79097481000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SANSSAC-L'ÉGLISE (43320)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323321P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 478, D 1405, D 1408 à Sanssac-l'Église (43320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.