Permis de construire n° 04323313P0013 à Sanssac-l'Église pour 135 m² de locaux, Les Bois B 835
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 04323313P0013
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323313P0013, délivré le 16 décembre 2013 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bois B 835. Le demandeur déclaré est SICA S.A. EUREA COOP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanssac-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois B 835
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 172 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 172 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 307 m² |
| dont Entrepôt | 1 172 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 305522807
- SIRET
- 30552280700240
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de SICA S.A. EUREA COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323313P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |