Permis de construire n° 04323317P0007 à Sanssac-l'Église pour 61 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 04323317P0007
Demandeur
SICA S.A. EUREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323317P0007 porte sur un projet situé Les Bois. SICA S.A. EUREA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 029 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 835. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 308 m² à 1 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 308 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 308 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 369 m² |
| dont Entrepôt | 1 308 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA S.A. EUREA, dont l'adresse déclarée est à Feurs. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SICA S.A. EUREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 305522807
- SIRET
- 30552280700240
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de SICA S.A. EUREA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323317P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 835 à Sanssac-l'Église (43320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.