Permis de construire n° 04323323P0008 à Sanssac-l'Église pour 102 m² de logement, Vourzac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 04323323P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2024 à Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323323P0008 porte sur un projet situé Vourzac.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Vourzac, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sanssac-l'Église, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 91 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total | 82 m² | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 20 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALY (43000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323323P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Vourzac à Sanssac-l'Église (43320)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Vourzac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.