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Permis de construire à Sainte-Consorce

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Consorce (69280), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 153 autorisations, enregistrées entre le 18 mai 2013 et le 24 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

18 mai 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

48 945 m²

Nbre logements

192

Ces 153 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Consorce figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Consorce

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Chemin De La Badeliere, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2292, 0B2289 — 1 116 m² 122 m² 2022/10/25
Chemin De Clapeloup Za Clapeloup - Lot 39, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 J&A SCI — 248 m² 2022/10/10
25 A Route De Marcy L'etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A382 — 1 595 m² 147 m² 2022/07/08
Zac De Clapeloup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C609 Espace 4 SCI 1 150 m² 416 m² 2022/07/06
Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0B280 Commune De Sainte Consorce Commune/EPCI 7 190 m² 75 m² 2022/03/31
36 Chemin De Cache Mouche, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1556 — — 115 m² 2022/03/28
36 Chemin De Cachemouche, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1556 — — 115 m² 2022/03/28
Impasse Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0A207, 0A211 Les Ecuries Du Vallon Société — 343 m² 2022/03/16
151 Rue Marcel Merieux, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0B354, 0B355 — 18 180 m² 10 m² 2022/01/31
14 M Chemin Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A610 — 1 769 m² 132 m² 2022/01/06

Permis de construire en 2018

21 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pae De Clape Loup - Lot 34, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 — 981 m² 522 m² 2018/11/12
Pae De Clape Loup - Lot 33, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 SCI Petitdidier SCI 991 m² 563 m² 2018/11/12
Pae De Clape Loup - Lot 35, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 SCI Rougemont SCI 945 m² 561 m² 2018/11/12
Chemi De Meginand Zae De Clape Loup - Lot 23, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 SCI Landy SCI 3 095 m² 591 m² 2018/10/24
Rue Des Marronniers Pae De Clape Loup - Lot 24, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C467 — 1 283 m² 734 m² 2018/10/24
Za De Clape Loup - Lot 21, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 — 1 502 m² 391 m² 2018/10/01
Chemi De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 Atom Société 8 744 m² 1 676 m² 2018/10/01
Za De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C287 SCI De Meginand SCI 2 000 m² 466 m² 2018/10/01
Chemi De Clape Loup - Lot 29, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 667 m² 168 m² 2018/10/01
Chemi De Clapeloup Lot N_ 27, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 663 m² 168 m² 2018/10/01
Chemi De Clapeloup - Lot 30, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 666 m² 156 m² 2018/10/01
Chemi De Clapeloup - Lot 28, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 — 663 m² 171 m² 2018/10/01
71 E Chemi De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B916, 0B864 — 2 029 m² 168 m² 2018/09/12
Lieu- Le Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1462 — 1 625 m² 137 m² 2018/09/10
92 Route Marcel Merieux Quincieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0C426 — 595 m² 98 m² 2018/07/30
30 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1359 — 1 223 m² 101 m² 2018/07/19
51B Chemi De L'hopital - Lot 3 La Brossonniere, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B819, 0B817 — 2 684 m² 123 m² 2018/06/01
Lotis Le Clos De La Brossonnier Chemin De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2129 — — 105 m² 2018/04/23
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) PC Logement — — — 61 m² 2018/03/01
18 Rue De Verdun, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2046 — 746 m² 174 m² 2018/02/02
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux — Les Saveurs Lyonnaises Société — 718 m² 2018/01/23

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A606, A605 — 573 m² 157 m² 2014/07/08
Lot Le Clos De La Rochette, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A606, A605 — 590 m² 151 m² 2014/06/17
58 Rue Marcel Merieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement C199 Carre Rhone-Alpes Société 3 024 m² 892 m² 2014/06/04
Chem Du Tronchil La Roche, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A606, A605 — 575 m² 144 m² 2014/05/23
Rte De Pollionnay, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A504 — 374 m² 111 m² 2014/03/03
18 Chem Du Maure, Sainte-Consorce (69280) PC Logement B128P — 509 m² 108 m² 2014/02/28
18 Chem Du Maure, Sainte-Consorce (69280) PC Logement B128P — 400 m² 94 m² 2014/02/28
Ld Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux C318 Dani-Alu Société 6 699 m² 452 m² 2014/01/30

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Les permis de construire à Sainte-Consorce

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Consorce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sainte Consorce, Pierre & Patrimoine et Atom.

Rythme des permis de construire à Sainte-Consorce

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sainte-Consorce sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 059 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 192 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sainte-Consorce.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Consorce

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Collectivités locales » (8 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marcel Merieux (6 dossiers entre 2014 et 2022), rue des Monts (6 dossiers) et route de Pollionnay (6 dossiers). Le projet le plus important, ZA Clapeloup (2021), crée 3 120 m² de surface de plancher, porté par SCI Du Grand Chene. Viennent ensuite rue Antoine Brun (2 671 m², 2023) et rue des Marronniers - Lot (2 142 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Consorce

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Sainte-Consorce de 2013 à 2026 (14 années) : 153 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 840 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 192 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sainte-Consorce se répartissent ainsi : 95 à destination de logement (62 %), 56 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Consorce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 2 847 m² 7
2025 8 +700,0 % 5 3 0 997 m² 8
2024 1 -75,0 % 0 1 0 42 m² -
2023 4 -60,0 % 1 2 1 3 539 m² 37
2022 10 -47,4 % 5 5 0 1 723 m² 5
2021 19 +46,2 % 10 9 0 9 937 m² 12
2020 13 -31,6 % 8 5 0 5 014 m² 10

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Consorce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Consorce.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Consorce

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sainte-Consorce, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Consorce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Consorce

Adresse
4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 87 01 12

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Consorce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Consorce ?
Cette page liste les 153 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Consorce depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Consorce ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Consorce, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Consorce donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sainte-Consorce ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Consorce est un permis de construire délivré le 24 juillet 2026 pour des locaux d'activité (6 chemin de Clapeloup, 145 m² de surface de plancher créée), porté par Enlizoli. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sainte-Consorce en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Consorce en 2025. En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sainte-Consorce ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Consorce autorisent 192 logements : 115 logements individuels (60 %) et 77 logements collectifs (40 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Sainte-Consorce ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Consorce sont Commune De Sainte Consorce (4 dossiers), Pierre & Patrimoine (3 dossiers) et Atom (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sainte-Consorce ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Consorce ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Consorce ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.