Permis de construire n° 0691902200003 à Sainte-Consorce pour 343 m² de locaux, Impasse Du Tronchil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0691902200003
Demandeur
LES ECURIES DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691902200003 a été délivré le 16 mars 2022 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Tronchil. Le demandeur déclaré est LES ECURIES DU VALLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A207, 0A211, 0A214. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 343 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 142 m² | 343 m² |
| Total | 201 m² | 343 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 142 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 343 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 142 m² | 343 m² |
| Total locaux | 201 m² | 343 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 142 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DU VALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901745315
- SIRET
- 90174531500019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINTE CONSORCE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |