Permis de construire Locaux N° 0691901800009

Permis de construire n° 0691901800009 à Sainte-Consorce pour 156 m² de locaux, Chemi De Clapeloup - Lot 30

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 0691901800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691901800009 porte sur un projet situé Chemi De Clapeloup - Lot 30.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIONNAY (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691901800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Clapeloup - Lot 30, à Sainte-Consorce (69280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691901800009, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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