Permis de construire Locaux N° 0691901700023

Permis de construire n° 0691901700023 à Sainte-Consorce pour 718 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0691901700023

Demandeur

LES SAVEURS LYONNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691901700023 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018. La demande émane de LES SAVEURS LYONNAISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Industrie 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAVEURS LYONNAISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514401363
SIRET
51440136300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691901700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES SAVEURS LYONNAISES ; la décision est intervenue le 23 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691901700023, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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