Permis de construire n° 0691901800015 à Sainte-Consorce pour 466 m² de locaux, Za De Clape Loup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 octobre 2018
Dossier PC n° 0691901800015
Demandeur
SCI DE MEGINAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Clape Loup, le permis de construire n° 0691901800015 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DE MEGINAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 726 m² |
| Total | 260 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 726 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 726 m² |
| Total locaux | 260 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MEGINAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838538296
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Autres dossiers de SCI DE MEGINAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691901800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |