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Permis de construire à Saint-Sauveur

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sauveur (70300), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

74
Total autorisations
3 janvier 2013
Première date
3 novembre 2025
Dernière date
35 463 m²
Surface totale
64
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sauveur. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Sauveur

2025 3 2024 9 2023 5 2022 5 2021 8 2020 6 2019 8 2018 3 2017 7 2016 4 2015 6 2014 3 2013 7

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Jules Michelet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AC169 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR Commune/EPCI 21 561 m² 419 m² 2025/11/03
17Bis Rue Marechal Foch, Saint-Sauveur (70300) DP Logement AI348, AI346 — 318 m² 219 m² 2025/04/28
28 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AI3, AI4 IMMOBILIERE G.T.S SCI 8 900 m² 2 558 m² 2025/02/18

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Caricaies, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK75 CELADA SCI 3 754 m² 1 180 m² 2024/12/10
5 Et Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AI81, AI82 — 539 m² 278 m² 2024/09/23
Rue Aristide Briand, Saint-Sauveur (70300) PC Mixte AE64, AE65 ANA SCI 5 333 m² 524 m² 2024/08/29
Zac Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK, AK69 DNS ARCHITECTES Société 16 306 m² 105 m² 2024/07/12
36 Rue Louis Pasteur, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AH234, AH233 — 1 080 m² 210 m² 2024/07/03
5Bis Rue Georges Guynemer, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AH404 — — 131 m² 2024/05/30
Rue Des Caricaires Zac Du Bouquet, Saint-Sauveur (70300) DP Locaux AK89 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL Commune/EPCI 187 899 m² 7 m² 2024/05/13
Zac Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK60, AK62 DU BOUQUET Soc. civile 10 781 m² 2 932 m² 2024/03/28
Zac Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK89, AK90 SCI JARDI SCI 17 840 m² 2 780 m² 2024/03/28

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
57 Rue Du Marechal Lyautey, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AH67 — 76 m² 114 m² 2023/12/06
31 Rue Aristide Briand, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AH191 — 1 790 m² 202 m² 2023/06/26
19 Rue Des Caricaies Zac Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK64 RAIGNOUX FRERES SCI 1 979 m² 661 m² 2023/06/26
Rue Des Caricaies, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK82 ATCE SCI 9 801 m² 1 702 m² 2023/05/10
11 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD480, AD47 — 4 786 m² 1 052 m² 2023/04/26

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Raymond Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AE123, AE124 GAEC DU BALLAST Agricole 119 399 m² 1 634 m² 2022/08/09
4 Rue Des Caricaies Zac Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK53 SCI CHICO SCI 2 264 m² 587 m² 2022/06/02
19 Rue Victor Hugo, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AD476, AD479 — — 150 m² 2022/05/03
102 Rue Jean Zay, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD431 — 996 m² 197 m² 2022/01/25
37 Rue Victor Hugo, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AC325 — 1 061 m² 109 m² 2022/01/10

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1A Rue Victor Hugo, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD468 — 2 151 m² 175 m² 2021/12/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux — SCI CHOLYDU P.P.S. SCI — 1 840 m² 2021/12/20
Rue Victor Hugo, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AC324 — 887 m² 92 m² 2021/12/06
3 Rue Just Pingand, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AI304 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR Commune/EPCI 1 856 m² 233 m² 2021/11/02
27 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AA106 OKCE Société 9 469 m² 190 m² 2021/10/21
Zac Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK60 DU BOUQUET Soc. civile 8 231 m² 2 443 m² 2021/08/30
4 Bis Rue Raymond Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AE215 — 894 m² 140 m² 2021/06/15
43 A Rue Aristide Briand, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AE225 — 1 784 m² 187 m² 2021/01/25

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
50 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AI332, AI335 — 913 m² 99 m² 2020/12/15
66 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux ZA30, AT333 VECTOR Société 1 124 m² 255 m² 2020/07/09
55E Rue Aristide Briand, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AE66, AE67 — 1 497 m² 147 m² 2020/06/09
70 Za Du Bouquet - Rue Des Ca, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK51, AK44 ACTION 70 Société 3 625 m² 659 m² 2020/05/27
Rue Raymond Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux ZH46, ZH47 GAEC DU BALLAST Agricole 122 310 m² 1 408 m² 2020/05/06
103 Rue Jean Zay, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD432 — 1 077 m² 118 m² 2020/04/09

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue George Clemenceau, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD4 HABITAT 70 Étab. public 240 m² 73 m² 2019/09/26
104 Rue Jean Zay, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD426 — 1 013 m² 129 m² 2019/08/29
Les Grands Champs, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AC101 — 1 702 m² 53 m² 2019/07/12
24 Rue Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AE1038 — 1 155 m² 144 m² 2019/06/19
1 B Rue J.michelet, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AC354 — 1 126 m² 120 m² 2019/04/09
18A Rue Du Marechal Foch, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA33 — 5 187 m² 30 m² 2019/03/25
18 C Rue Marechal Foch, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA210 — — 123 m² 2019/03/12
105 Rue Jean Zay, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD424, AD426 — 1 907 m² 124 m² 2019/03/11

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
27 Rue Des Caricaies Zac Du Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK1 SCI COURHAGE SCI 3 399 m² 559 m² 2018/07/27
1A Impasse Des Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA192, AA189 — 734 m² 116 m² 2018/04/24
Zac Du Bouquet - Rue Des C, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK73 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COQUELICOTS SCI 1 613 m² 278 m² 2018/03/26

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux — CELADA SCI — 493 m² 2017/10/19
Za Du Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK68 — 1 979 m² 272 m² 2017/10/19
Les Creux, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD419, AD213 — 1 203 m² 108 m² 2017/09/29
19D Rue Victor Hugo, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AD212, AD213 — 3 643 m² 113 m² 2017/09/04
17 E Rue Raymond Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AE177, AE179 — 1 580 m² 101 m² 2017/07/19
8 Bis Rue Pasteur, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AH208, AH332 — 4 340 m² 148 m² 2017/07/13
Le Bouquet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK43 RAIGNOUX FRERES SCI 2 000 m² 512 m² 2017/05/19

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux — DU BOUQUET Soc. civile — 2 139 m² 2016/11/28
14Bis Rue Du Marechal Foch, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA43, AA163 — 920 m² 144 m² 2016/05/27
28Bis Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AI6, AI7 SCI INGINUITY BLACK SCI 7 757 m² 1 988 m² 2016/04/13
Lotis Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA183 — 889 m² 87 m² 2016/04/04

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Impasse Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA177 SCI JPMS Soc. civile 1 029 m² 99 m² 2015/12/17
11 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA179 — 980 m² 144 m² 2015/07/28
4 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA185, AA186 — 1 247 m² 140 m² 2015/06/16
5 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA176P — 989 m² 100 m² 2015/05/28
Zac Du Bouquet, Saint-Sauveur (70300) DP Locaux AK50 — 476 m² 57 m² 2015/03/17
9 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA178 — 1 016 m² 99 m² 2015/02/10

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
36 Av Clemenceau, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AI160 — — 135 m² 2014/11/13
1 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA191 — 902 m² 129 m² 2014/03/12
8 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA184 — 891 m² 118 m² 2014/02/10

Permis de construire à Saint-Sauveur en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA183 SCI JPMS Soc. civile 889 m² 103 m² 2013/11/25
16B Rue Mal Foch, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA187 — 763 m² 135 m² 2013/11/25
7 9 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA177, AA178 SCI JPMS Soc. civile 2 934 m² 206 m² 2013/11/25
14 Imp Des Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA181 — 952 m² 105 m² 2013/11/04
12 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement A182 — 891 m² 105 m² 2013/10/23
16Ter Rue Du Mal Foch Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA193 — 666 m² 94 m² 2013/06/25
42 Rue Michelet, Saint-Sauveur (70300) PC Logement ZB25P — 8 150 m² 103 m² 2013/01/03

Construction et urbanisme à Saint-Sauveur

Saint-Sauveur, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 938 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 160 hab/km². 74 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 35 463 m² de surface de plancher autorisée et 64 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 9 autorisations, soit 12,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Sauveur (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Sauveur.

Statistiques des permis de construire à Saint-Sauveur

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sauveur sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 463 m² de surface de plancher autorisée et la création de 64 logements, soit une surface moyenne d'environ 554 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (58 %), 30 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sauveur et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sauveur
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 -66,7 % 1 2 0 3 196 m² 1
2024 9 +80,0 % 2 6 1 8 147 m² 12
2023 5 0 % 3 2 0 3 731 m² 12
2022 5 -37,5 % 2 3 0 2 677 m² 3
2021 8 +33,3 % 4 4 0 5 300 m² 4
2020 6 -25,0 % 2 4 0 2 686 m² 2
2019 8 +166,7 % 7 1 0 796 m² 7
2018 3 -57,1 % 1 2 0 953 m² 1
2017 7 +75,0 % 4 3 0 1 747 m² 4
2016 4 -33,3 % 2 2 0 4 358 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur

Permis de démolir à Saint-Sauveur
8 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sauveur

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sauveur ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sauveur depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sauveur ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sauveur ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sauveur ?
Depuis 2013, 74 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 64 logements et 35 463 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sauveur ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sauveur, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sauveur ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sauveur ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sauveur. La page commune de Saint-Sauveur offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.