Permis de construire Locaux N° 07047324E0012

Permis de construire n° 07047324E0012 à Saint-Sauveur pour 570 m² de locaux, 28 Rue Edouard Herriot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 07047324E0012

Demandeur

IMMOBILIERE G.T.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07047324E0012, délivré le 18 février 2025 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE G.T.S.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 510 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4, AI6. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI3 AI4 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 988 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 558 m²
Total 1 988 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 840 m²
Autres activités 1 208 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 718 m²
dont Bureaux 121 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 281 m²
dont Entrepôt 1 087 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 437 m²
Total locaux 1 988 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE G.T.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928843523
SIRET
92884352300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047324E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Edouard Herriot, à Saint-Sauveur (70300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE G.T.S et accordé le 18 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047324E0012, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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