Permis de construire à Saint-Sauveur pour 2 558 m² de locaux - 28 Rue Edouard Herriot
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 février 2025 · Dossier PC n° 07047324E0012 · Demandeur : IMMOBILIERE G.T.S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07047324E0012, délivré le 18 février 2025 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE G.T.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² de bureaux, 60 m² de artisanat, 350 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4, AI6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 988 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 558 m² |
| Total | 1 988 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 121 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 281 m² |
| Artisanat | 780 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 840 m² |
| Entrepôts | 1 087 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 558 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047324E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70473 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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