Permis de construire n° 07047323E0013 à Saint-Sauveur pour 2 594 m² de locaux, Zac Le Bouquet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 07047323E0013
Demandeur
SCI JARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047323E0013 porte sur un projet situé Zac Le Bouquet. La demande émane de SCI JARDI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 780 m² |
| Total | 186 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 780 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
| Total locaux | 186 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JARDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423297001
- SIRET
- 42329700100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047323E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |