Permis de construire Logement N° 07047322E0010

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 764 m² de logement - 11 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 07047322E0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07047322E0010, délivré le 26 avril 2023 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD480, AD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD480 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total 367 m² 0 m² 764 m² 79 m² 0 m² 685 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - 7 - - 10
20,0 % 10,0 % - 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVELLE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047322E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047322E0010, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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