Permis de construire Locaux N° 07047316E0003

Permis de construire n° 07047316E0003 à Saint-Sauveur pour 840 m² de locaux, 28Bis Rue Edouard Herriot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 07047316E0003

Demandeur

SCI INGINUITY BLACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07047316E0003, délivré le 13 avril 2016 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28Bis Rue Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par SCI INGINUITY BLACK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI7, AI29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 757 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI7 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 988 m²
Total 1 148 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Autres activités 368 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 208 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 247 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 087 m²
Total locaux 1 148 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INGINUITY BLACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428772537
SIRET
42877253700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047316E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28Bis Rue Edouard Herriot, à Saint-Sauveur (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI INGINUITY BLACK et accordé le 13 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047316E0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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