Permis de construire n° 07047320E0001 à Saint-Sauveur pour 95 m² de locaux, 70 Za Du Bouquet - Rue Des Ca
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 07047320E0001
Demandeur
ACTION 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Za Du Bouquet - Rue Des Ca, le permis de construire n° 07047320E0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ACTION 70.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK44. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 659 m² |
| Total | 564 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 659 m² |
| Total locaux | 564 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION 70
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 379611908
- SIRET
- 37961190800029
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VESOUL (70000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 29/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |