Permis de construire Locaux N° 07047320E0005

Permis de construire n° 07047320E0005 à Saint-Sauveur pour 147 m² de locaux, 55E Rue Aristide Briand

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 juin 2020

Dossier PC n° 07047320E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047320E0005 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020, pour un projet situé 55E Rue Aristide Briand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 497 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047320E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55E Rue Aristide Briand, à Saint-Sauveur (70300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047320E0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur