Permis de construire Locaux N° 07047324E0010

Permis de construire n° 07047324E0010 à Saint-Sauveur pour 690 m² de locaux, Rue Des Caricaies

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 07047324E0010

Demandeur

CELADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047324E0010 porte sur un projet situé Rue Des Caricaies. La demande émane de CELADA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 180 m²
Total 490 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 490 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 180 m²
dont Bureaux 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 474 m²
dont Entrepôt 156 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 706 m²
Total locaux 490 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831012950
SIRET
83101295000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT SAUVEUR (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047324E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Caricaies, à Saint-Sauveur (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CELADA et accordé le 10 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047324E0010, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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