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Permis de construire Locaux N° 07047321E0006

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 101 m² de locaux - 27 Rue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OKCE et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047321E0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07047321E0006

Demandeur

OKCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07047321E0006, délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OKCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 469 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	190 m²
Total	89 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 889573333
SIRET: 88957333300016
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07047321E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OKCE et accordé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047321E0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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