Permis de construire n° 0704732600002 à Saint-Sauveur pour 280 m² de locaux, 17 D Rue Raymond Poincare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0704732600002
Demandeur
GAEC DU BALLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704732600002, délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 D Rue Raymond Poincare. GAEC DU BALLAST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH45, ZH47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 640 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BALLAST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332074970
- SIRET
- 33207497000036
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de GAEC DU BALLAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704732600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |