Permis de construire Locaux N° 07047322E0003

Permis de construire n° 07047322E0003 à Saint-Sauveur pour 190 m² de locaux, 4 Rue Des Caricaies Zac Le Bouquet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07047322E0003

Demandeur

SCI CHICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07047322E0003, délivré le 2 juin 2022 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Des Caricaies Zac Le Bouquet. Le projet est porté par SCI CHICO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Bouquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 587 m²
Total 397 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 397 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 587 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Industrie 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 397 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537919334
SIRET
53791933400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047322E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Caricaies Zac Le Bouquet, à Saint-Sauveur (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHICO et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047322E0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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