Permis de construire Logement N° 07047319E0008

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 73 m² de logement - 3 Rue George Clemenceau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07047319E0008

Demandeur

HABITAT 70

Cette page présente le permis de construire n° 07047319E0008, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue George Clemenceau, Saint-Sauveur (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047319E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue George Clemenceau, Saint-Sauveur (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047319E0008, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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