Permis de construire n° 07047322E0006 à Saint-Sauveur pour 226 m² de locaux, Rue Raymond Poincare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 07047322E0006
Demandeur
GAEC DU BALLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raymond Poincare, le permis de construire n° 07047322E0006 a été délivré le 9 août 2022 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU BALLAST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE123, AE124, AE140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 408 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 408 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BALLAST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332074970
- SIRET
- 33207497000028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (70300)
Autres dossiers de GAEC DU BALLAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047322E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |