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Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse (71370), dans le département Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 21 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

90
Total autorisations
29 janvier 2013
Première date
21 octobre 2025
Dernière date
13 945 m²
Surface totale
85
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Christophe-en-Bresse

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place De La Mairie, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0C218 COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE Commune/EPCI 1 079 m² 722 m² 2025/10/21
Rue Du Moulin, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D950, 0D952 1 080 m² 98 m² 2025/07/28
Route De L'abergement Champ Du Poirier, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1266, 0C1264 1 530 m² 144 m² 2025/05/26
4B Rue Haute La Corvee De Ch, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D920 1 053 m² 125 m² 2025/01/24
Rue Des Poulains Champ Des Chenes, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1085 976 m² 119 m² 2025/01/13

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Route De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0B691, 0B693 2 083 m² 100 m² 2024/12/17
18 Rue Des Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1122, 0B1124 3 158 m² 82 m² 2024/12/13
1 Impasse Du Joli Bois, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) DP Locaux 0A216 5 791 m² 10 m² 2024/09/30
Rue Du Moulin, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D952, 0D950 1 080 m² 140 m² 2024/09/16
12 Rue Du Moulin, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D334, 0D333 3 800 m² 130 m² 2024/06/11
13 Rue De Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1082, 0B1084 950 m² 117 m² 2024/04/29
11 Rue Des Cerisiers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C937 4 649 m² 147 m² 2024/03/05
11 Rue Des Cerisiers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C937 4 649 m² 147 m² 2024/03/05
Rue Du Moulin ""L'abbaye Des Barres"", Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D945, 0D946 LA CHIZE SCI 1 476 m² 162 m² 2024/03/04
21 Route D'oslon - A Cortot, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0B875, 0B834 39 863 m² 219 m² 2024/02/13

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Route Du Moulin Abbaye Des Barres, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D339, 0D340 107 m² 2023/09/21
Rue De La Moraine, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1267, 0C862 8 889 m² 93 m² 2023/07/31
Rue Du Moulin, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D745, 0D719 2 239 m² 107 m² 2023/04/18
5 Rue De L'eglise, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0C1086, 0C209 44 829 m² 1 m² 2023/03/28
Route De Colombey - Le Gra, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1118 1 492 m² 137 m² 2023/01/30
Champ Du Poirier, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C166 1 190 m² 140 m² 2023/01/13
Route De Colombey Le Grand Servigny, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B636 BAT Société 2 000 m² 224 m² 2023/01/09

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Poulains Le Grand Servigny, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B29, 0B1129 3 129 m² 97 m² 2022/11/25
Route De Saint-Germain, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D939, 0D942 2 701 m² 92 m² 2022/10/26
Rue Des Peupliers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B767, 0B1117 2 354 m² 100 m² 2022/09/14
Champ De La Boutiere, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1226, 0C187 3 150 m² 124 m² 2022/07/06
Route De Saint Germain, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D150 2 148 m² 135 m² 2022/03/17
Rue Du Moulin, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D552, 0D553 9 345 m² 142 m² 2022/01/21
Rue Des Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B633, 0B1132 1 405 m² 104 m² 2022/01/08

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2021

18 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route A Cortot, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0B620, 0B47 62 932 m² 229 m² 2021/12/09
Rue Haute, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D921, 0D922 5 655 m² 105 m² 2021/11/24
Rue De La Moraine, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1188 1 315 m² 194 m² 2021/10/27
Rue De La Moraine, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1080, 0C1078 5 736 m² 147 m² 2021/09/10
6 Route De Oslon, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0A217 8 841 m² 149 m² 2021/09/04
Rue Des Peupliers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1112 1 376 m² 109 m² 2021/07/29
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1240, 0C1248 99 m² 2021/07/09
Rue Des Peupliers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1114 1 229 m² 93 m² 2021/07/09
Rue Des Peupliers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1119, 0B767 16 144 m² 125 m² 2021/06/30
18 Rue Des Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1123, 0B1125 8 590 m² 198 m² 2021/05/06
Rue De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1193, 0C1198 1 378 m² 149 m² 2021/05/06
Route De Colombey - Le Grrand Se, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1118, 0B767 16 144 m² 201 m² 2021/05/06
Route De Chatenoy En Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1197, 0C462 11 565 m² 145 m² 2021/04/09
Rue Des Cerisiers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C685 12 358 m² 148 m² 2021/04/08
7 Rue Des Poulains - Le Grand Se, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0B820 2 549 m² 10 m² 2021/03/26
Route De Colombey Le Grand Servigny, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B767 16 144 m² 92 m² 2021/02/18
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1233, 0C1232 1 532 m² 148 m² 2021/01/27
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement AC1234 3 330 m² 121 m² 2021/01/20

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B767 16 144 m² 112 m² 2020/11/19
1 Impas Du Joli Bois, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0A216 5 791 m² 37 m² 2020/10/15
Rue Des Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B328 4 580 m² 135 m² 2020/10/01
9B Rue De La Roile, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1109 2 407 m² 88 m² 2020/10/01
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1241, 0C1249 134 m² 2020/10/01
Rue Haute Abbaye Des Barres, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D303 5 910 m² 82 m² 2020/09/03
Rue Des Chenes, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C314, 0C313 1 570 m² 113 m² 2020/09/01
Route De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1113, 0B767 16 144 m² 109 m² 2020/08/17
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C453, 0C451 1 800 m² 156 m² 2020/07/16
Rue Haute, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D746, 0D653 18 139 m² 94 m² 2020/04/28
Route De Chatenoy Champ Du Poirier, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C1231, 0C1230 1 139 m² 94 m² 2020/04/10
Rue De La Corvee, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C247 2 670 m² 120 m² 2020/02/28

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C456, 0C453 13 682 m² 131 m² 2019/12/27
Rue Des Cerisiers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C685 12 358 m² 148 m² 2019/11/27
15 Rue Des Cerisiers, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C690 1 410 m² 93 m² 2019/11/04
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C447 1 130 m² 118 m² 2019/09/28
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C447, 0C449 1 500 m² 118 m² 2019/09/18
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C451, 0C450 5 890 m² 125 m² 2019/08/05
Route De Chatenoy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C461, 0C462 14 595 m² 147 m² 2019/07/10

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Cerisiers - Curtil Guy, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C324 834 m² 80 m² 2018/05/15
9 De La Queue De L'etang Serville, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D408 943 m² 214 m² 2018/03/16
10 D Rue Du Moulin - Les Petits Coc, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D870 1 134 m² 129 m² 2018/03/09
12 A Rue De La Moraine, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0C117 2 385 m² 24 m² 2018/03/09
19 Bi Route De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B741 1 246 m² 119 m² 2018/02/24
1 Rue Du Chateau, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Locaux 0D824, 0D773 SCEA DE LA FONTAINE Soc. civile 67 357 m² 2 425 m² 2018/01/19

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B683 2 900 m² 125 m² 2017/12/30
Rue Des Poulains Le Grand Ser, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1087, 0B1086 3 377 m² 305 m² 2017/12/22
Rue Des Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B1033 3 000 m² 118 m² 2017/09/22
599 Rue Des Poulains, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0B775 1 500 m² 104 m² 2017/08/04
Rue Du Moulin, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement 0D344 9 430 m² 124 m² 2017/05/30

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Moraine, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement C1030 1 027 m² 92 m² 2015/11/17
Rue Haute L Abbaye Des Barres, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement D921, D922 5 655 m² 106 m² 2015/11/15
4 Rue De Foichot, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement D692 1 360 m² 114 m² 2015/11/07
29A Rte De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement BO802, BO805 2 182 m² 121 m² 2015/06/17
Le Champ De Serville, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement D918 1 279 m² 154 m² 2015/03/31
Rue Du Lavoir, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement C835, C724 1 000 m² 88 m² 2015/02/04

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rte De Colombey, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement B917P 1 066 m² 89 m² 2014/04/10
Rte De Serville, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement C1145 1 427 m² 81 m² 2014/04/05
7A Rue Des Chenes, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement C1177, C1175 1 873 m² 101 m² 2014/03/20
Rte De Serville, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement C1178 948 m² 95 m² 2014/03/05
7A Rue Des ChaゃAオnes, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement A1156, A1175 1 873 m² 90 m² 2014/02/25

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bresse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Mourillons, Saint-Christophe-en-Bresse (71370) PC Logement C1121 1 900 m² 146 m² 2013/01/29

Construction et urbanisme à Saint-Christophe-en-Bresse

Saint-Christophe-en-Bresse, commune du département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 038 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 51 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 13 945 m² de surface de plancher autorisée et 85 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 18 autorisations, soit 20,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Christophe-en-Bresse (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Christophe-en-Bresse.

Statistiques des permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 945 m² de surface de plancher autorisée et la création de 85 logements, soit une surface moyenne d'environ 164 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 80 à destination de logement (89 %) et 10 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Christophe-en-Bresse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 -50,0 % 4 1 0 1 208 m² 4
2024 10 +42,9 % 7 3 0 1 254 m² 8
2023 7 0 % 6 1 0 809 m² 7
2022 7 -61,1 % 7 0 0 794 m² 7
2021 18 +50,0 % 16 2 0 2 462 m² 17
2020 12 +71,4 % 11 1 0 1 274 m² 11
2019 7 +16,7 % 7 0 0 880 m² 7
2018 6 +20,0 % 5 1 0 2 991 m² 5
2017 5 +400,0 % 5 0 0 776 m² 7
2016 1 -83,3 % 0 1 0 220 m² -

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-en-Bresse

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Christophe-en-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Christophe-en-Bresse.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Christophe-en-Bresse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Depuis 2013, 90 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 85 logements et 13 945 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Christophe-en-Bresse, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Christophe-en-Bresse ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Christophe-en-Bresse. La page commune de Saint-Christophe-en-Bresse offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.