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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713982600001

Permis de démolir n° 0713982600001 à Saint-Christophe-en-Bresse, 10 Rue Du Lavoir Le Petit Servigny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713982600001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0713982600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0713982600001 a été délivré le 22 mai 2026, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lavoir Le Petit Servigny.

Le terrain d'assiette couvre 1 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C305. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

22 mai 2026

Dépôt

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Servigny

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUDRI RES (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713982600001
Code commune INSEE	71398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lavoir Le Petit Servigny à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713982600001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

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Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

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