Permis de construire Logement N° 07139821E0019

Permis de construire n° 07139821E0019 à Saint-Christophe-en-Bresse pour 74 m² de logement, 6 Route De Oslon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 07139821E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139821E0019 a été délivré le 4 septembre 2021 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Oslon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 841 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139821E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Oslon, à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139821E0019, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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