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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07139824E0001

Permis de démolir n° 07139824E0001 à Saint-Christophe-en-Bresse, 3 Impasse Des Grandes Haies Petite Servigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139824E0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 07139824E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Grandes Haies Petite Servigny, le permis de démolir n° 07139824E0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 1 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Servigny

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07139824E0001
Code commune INSEE	71398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Grandes Haies Petite Servigny à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139824E0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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8 Rue Du Moulin Abbaye Des Barres

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PD n°07139823E0001 Terminé

9 Route D'oslon Cortot

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

28 juil. 2023 1 445 m² foncier

PD n°07139824E0002 Autorisé

1 Rue Du Piochy

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

06 janv. 2025 18 255 m² foncier

PD n°0713982600001 Autorisé

10 Rue Du Lavoir Le Petit Servigny

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

22 mai 2026 1 890 m² foncier

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