Permis de construire Locaux N° 07139817E0013

Permis de construire n° 07139817E0013 à Saint-Christophe-en-Bresse pour 840 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 07139817E0013

Demandeur

SCEA DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139817E0013 a été délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCEA DE LA FONTAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D824, 0D773, 0D772. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 357 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D824 0D773 0D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 1 210 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 050 m²
Total 1 585 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 210 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 050 m²
Total locaux 1 210 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FONTAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388631889
SIRET
38863188900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEAUMONT-SUR-GROSNE (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139817E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA FONTAINE et accordée le 19 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139817E0013, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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