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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07139823E0001

Permis de démolir n° 07139823E0001 à Saint-Christophe-en-Bresse, 9 Route D'oslon Cortot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139823E0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 07139823E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07139823E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Route D'oslon Cortot.

Le terrain d'assiette couvre 1 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B56. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cortot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07139823E0001
Code commune INSEE	71398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route D'oslon Cortot à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139823E0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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