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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0713982500001

Permis d'aménager n° 0713982500001 à Saint-Christophe-en-Bresse pour un terrain de 8 923 m², Rue De La Moraine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713982500001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 0713982500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0713982500001 porte sur un projet situé Rue De La Moraine.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 923 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C742, 0C187, 0C1136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

8 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C742 0C187 0C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0713982500001
Code commune INSEE	71398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 923 m², situé Rue De La Moraine à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713982500001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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PA n°07139819E0001 Autorisé

Rue De La Corvee

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18 janv. 2020 2 670 m² foncier

PA n°07139822E0001 Autorisé

Rue De La Moraine

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

25 mai 2022 4 515 m² foncier

PA n°07139822E0002 Terminé

Rue Des Poulains Champ Des Chenes

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

19 oct. 2022 2 123 m² foncier

PA n°07139822E0003 Terminé

Rue De La Moraine

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

06 mars 2023 8 473 m² foncier

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