Permis d'aménager n° 07139822E0002 à Saint-Christophe-en-Bresse pour un terrain de 2 123 m², Rue Des Poulains Champ Des Chenes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 07139822E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07139822E0002 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Poulains Champ Des Chenes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 123 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1087, 0B1086, 0B1085. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07139822E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |