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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07139822E0001

Permis d'aménager n° 07139822E0001 à Saint-Christophe-en-Bresse pour un terrain de 4 515 m², Rue De La Moraine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139822E0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PA n° 07139822E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Moraine, le permis d'aménager n° 07139822E0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération concerne un terrain de 4 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C166, 0C165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

4 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C166 0C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 515 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07139822E0001
Code commune INSEE	71398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 515 m², situé Rue De La Moraine à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139822E0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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PA n°07139822E0002 Terminé

Rue Des Poulains Champ Des Chenes

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

19 oct. 2022 2 123 m² foncier

PA n°07139822E0003 Terminé

Rue De La Moraine

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

06 mars 2023 8 473 m² foncier

PA n°0713982500001 Autorisé

Rue De La Moraine

Saint-Christophe-en-Bresse (71370)

18 mars 2025 8 923 m² foncier

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