Permis de construire Locaux N° 07139821E0024

Permis de construire n° 07139821E0024 à Saint-Christophe-en-Bresse pour 179 m² de locaux, Route A Cortot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07139821E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route A Cortot, le permis de construire n° 07139821E0024 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B620, 0B47, 0B46. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 932 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B620 0B47 0B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71398
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 229 m²
Total 50 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 229 m²
Total locaux 50 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139821E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route A Cortot, à Saint-Christophe-en-Bresse (71370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139821E0024, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bresse.

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