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Permis de construire à Prévessin-Moëns

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Prévessin-Moëns (01280), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 344 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

344

Première date

1 février 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

192 927 m²

Nbre logements

1 423

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Prévessin-Moëns

60 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2024

30 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
504 Route Du Stade L Epine, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BM7, BM19 Megoz Soc. civile 42 202 m² 75 m² 2024/12/23
669 Route De Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AE73 — 902 m² 161 m² 2024/12/20
669 Route De Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AE74 — 595 m² 183 m² 2024/12/19
Rue Des Acculats Rue Atla, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AX146 SNC Aca Société 4 900 m² 7 782 m² 2024/12/06
Promenade De La Gotaz Sur Servette, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH82 — 670 m² 149 m² 2024/11/26
289 Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AA32 Ecole Alternative Du Pays De Gex Association 1 870 m² 20 m² 2024/11/15
0709 Route Des Alpes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL71 — 2 613 m² 137 m² 2024/10/30
97 Chemin Du Coteau - Lot A, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL291 — 650 m² 148 m² 2024/10/25
Tressales, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux BA54 Earl Maraichers Gessiens Société 3 015 m² 13 m² 2024/10/21
Rue Du Maroc Champs Loup, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AY10 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 22 079 m² 1 243 m² 2024/10/21
Bat 8 Route Heisenberg Sur La Vigne - Cern Prevessin, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux BB69 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 124 247 m² 59 m² 2024/10/06
0130 Chemin Des Vignes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL10 — 6 336 m² 149 m² 2024/10/04
Chemin Du Mail La Maille, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AP45 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 17 336 m² 380 m² 2024/10/02
Tressales, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux BA54 Earl Maraichers Gessiens Société 3 015 m² 18 m² 2024/09/25
86 Chemin De Magny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AK325 — 503 m² 141 m² 2024/08/21
128 Allee Du Mont Blanc, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI432 — 1 288 m² 185 m² 2024/08/21
9001 Route De St Genis Cern, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AV8 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 257 498 m² 11 651 m² 2024/08/10
0970 Route Des Alpes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH1 — 982 m² 121 m² 2024/08/06
Moens Village, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD98 — 1 111 m² 140 m² 2024/07/19
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH117 — 500 m² 176 m² 2024/07/01
Route Du Nant Zac Du Clos Magny, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AL104 Societe Eco Prevessin - S.e.p. Société 6 000 m² 6 m² 2024/06/06
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH264 — 487 m² 162 m² 2024/06/06
Route Des Alpes Louche, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH258, BH259 — 2 185 m² 185 m² 2024/05/03
Route Saint Jean "" Moens-Village "", Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD98 — 453 m² 124 m² 2024/04/23
Route De L Europe Site Du Point 1.8, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS9 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 18 265 m² 645 m² 2024/04/17
595 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AE37 — 601 m² 149 m² 2024/04/03
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH117 — 602 m² 152 m² 2024/02/21
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL288 — 993 m² 373 m² 2024/02/16
Impasse Des Cimes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP163 — 497 m² 203 m² 2024/01/31
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK57, BK150 — 742 m² 175 m² 2024/01/25

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2014

30 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Marlis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH210, AH208 — 740 m² 137 m² 2014/12/18
Les Acculats, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AX96P Novade SAS Société 17 480 m² 3 887 m² 2014/12/02
Aux Pugins Route De Mategn, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO34, AO101 Prevessin Mategnin SCI 7 575 m² 4 389 m² 2014/11/28
500 Route De Mategnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP60, AP56 Rivoli Société 36 347 m² 5 991 m² 2014/11/28
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL157 — — 186 m² 2014/11/20
Rte De Meyrin, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS15 — 184 512 m² 838 m² 2014/11/04
73 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AM46 — 2 150 m² 724 m² 2014/10/30
Chemin Des Crets, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA34P — — 123 m² 2014/09/26
Route Du Stade L'oxalis Lot 3, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BM142, BM164 — 802 m² 212 m² 2014/09/08
Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AB57, AB49 — 9 107 m² 3 094 m² 2014/09/08
Route Des Alpes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD199, BD209 — 6 224 m² 2 073 m² 2014/09/01
136 Route Du Chateau La Cle Des Champs, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH7 — 1 611 m² 223 m² 2014/07/15
Bois Tollot, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AT17 Communaute D'agglomeration Du Pays De Gex Public 93 140 m² 9 m² 2014/07/15
Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH133 — 802 m² 199 m² 2014/07/01
Lieudit Les Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC57 — 635 m² 96 m² 2014/06/05
20 Chemin Des Tattes Du Mo, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD9, AD11 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 35 172 m² 289 m² 2014/05/20
401 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AL84 — 1 000 m² 19 m² 2014/05/20
Grand-Pre, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AN96 — 1 250 m² 158 m² 2014/04/16
1010 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD15 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 53 557 m² 42 m² 2014/04/01
79 Chemin Du Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BI7 — 1 932 m² 247 m² 2014/03/20
301 Chemin Des Pugins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO94 — 2 000 m² 110 m² 2014/02/18
Chemin Des Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI376 — 800 m² 187 m² 2014/02/18
Chemin De La Source, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD270 — 1 000 m² 228 m² 2014/02/17
578 Route De Vesegnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BA139 — 213 m² 167 m² 2014/02/10
Chem Des Tattes, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BN70, BN69 Electricite Reseau Distribution France Société 6 020 m² 136 m² 2014/01/29
1251 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH113 — 422 m² 164 m² 2014/01/27
105 Chemin De La Ravoire, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AI151 C3Z SCI 1 573 m² 210 m² 2014/01/27
Route De Ferney Rd 35, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK130 — 5 000 m² 1 500 m² 2014/01/22
372 Chemin Du Terraillet, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BI88 — 16 176 m² 410 m² 2014/01/14
1172 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL30 — 5 196 m² 255 m² 2014/01/10

1 à 60 sur 60 autorisations

Les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les dossiers PC/DP consultables à Prévessin-Moëns regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.

À propos de Prévessin-Moëns

Petite commune, Prévessin-Moëns (01280) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 9 063 habitants, pour une densité de 751,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 419 à 486 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Prévessinois, Prévessinoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays de Gex. Dans le voisinage, Saint-Genis-Pouilly (01630) (326 autorisations) et Chevry (01170) (194 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Prévessin-Moëns, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Prévessin-Moëns

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Prévessin-Moëns sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 344 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de -46,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 125 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 423 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 250 à destination de logement (73 %), 86 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Prévessin-Moëns et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Prévessin-Moëns
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 6 0 941 m² 8
2025 16 -46,7 % 7 9 0 8 618 m² 10
2024 30 +76,5 % 20 9 1 25 105 m² 144
2023 17 0 % 13 2 2 14 226 m² 158
2022 17 -39,3 % 15 2 0 13 000 m² 170
2021 28 +21,7 % 19 9 0 11 254 m² 29
2020 23 -25,8 % 18 5 0 11 303 m² 63

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Prévessin-Moëns

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Prévessin-Moëns.

Saint-Genis-Pouilly

301 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ferney-Voltaire

134 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

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Prévessin-Moëns

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Prévessin-Moëns. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Prévessin-Moëns

Adresse
27 chemin de l'Église, 01280 Prévessin-Moëns
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 40 51 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Prévessin-Moëns ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Prévessin-Moëns ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Prévessin-Moëns ?
En 2025, 16 permis de construire ont été délivrés à Prévessin-Moëns, soit un recul de -46,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 37 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Prévessin-Moëns.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Prévessin-Moëns ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Prévessin-Moëns, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.