Permis de construire Logement N° 00131324J0024

Permis de construire n° 00131324J0024 à Prévessin-Moëns pour 185 m² de logement, 128 allée du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 00131324J0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131324J0024 a été délivré le 21 août 2024 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 allée du Mont Blanc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 288 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 432. La voie, allée du Mont Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
13/03/2025
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 288 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131324J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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