Déclaration préalable n° 00131324J0164 à Prévessin-Moëns pour 20 m² de locaux, 289 route de Segny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier DP n° 00131324J0164
Demandeur
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00131324J0164 a été accordée le 15 novembre 2024, pour un projet situé 289 route de Segny. La demande émane de ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 870 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 32. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Segny, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 149 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX, une association déclarée basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 841203607
- SIRET
- 84120360700020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131324J0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AA 32 à Prévessin-Moëns (01280)
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