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Permis de construire à Pommeret

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeret (22120), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 1 février 2013 et le 14 août 2026, 195 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

195

Première date

1 février 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

42 510 m²

Nbre logements

183

Ces 195 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pommeret : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pommeret

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

10 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Carne, Pommeret (22120) PC Locaux ZB305, ZB16 Ballay Menuiseries Société 2 140 m² 130 m² 2024/12/12
6 Rue Du Bocage, Pommeret (22120) PC Logement BA287 — 578 m² 131 m² 2024/11/13
9B Rue Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZC297 — 682 m² 102 m² 2024/10/25
9 Rue Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement A296, ZC208 — 682 m² 121 m² 2024/10/01
Meslean, Pommeret (22120) PC Mixte ZD201, ZD199 — 8 333 m² 280 m² 2024/08/29
Heurteloup, Pommeret (22120) PC Locaux C1399, ZL16 Scea Guinard Soc. civile 33 431 m² 193 m² 2024/05/21
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) DP Locaux — Syndicat Mixte Departemental D'electricite Des Cotes D'armor Commune/EPCI — 5 m² 2024/04/19
1 Rue Des Primeveres, Pommeret (22120) PC Mixte BA285, BA142 Commune De Pommeret Commune/EPCI 9 427 m² 596 m² 2024/02/28
Rue Du Stade, Pommeret (22120) PC Locaux BA180 Commune De Pommeret Commune/EPCI 21 795 m² 48 m² 2024/02/19
7 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB362 Lav Invest SCI 2 100 m² 56 m² 2024/02/13

Permis de construire en 2021

21 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Impas Des Chenes - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement BA56 — 3 110 m² 99 m² 2021/12/31
2 Le Tertrain, Pommeret (22120) PC Locaux ZB212 — 740 m² 35 m² 2021/12/29
3 Rue Du Bocage - Lotisssement ', Pommeret (22120) PC Logement BA237, BA241 — — 90 m² 2021/12/18
7 Impas Des Chenes - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement BA261 — — 87 m² 2021/12/14
4 Impas Des Bouleaux - Loitissemen, Pommeret (22120) PC Logement BA268 — — 107 m² 2021/12/14
13 Rue Du Bocage - Lotissement 'L, Pommeret (22120) PC Logement BA270 — — 110 m² 2021/12/14
9 Impas Des Chenes, Pommeret (22120) PC Logement 0A55, 0A1018 — — 143 m² 2021/11/24
1 Impas Des Bouleaux - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement 0A1018 — 3 110 m² 90 m² 2021/11/24
La Division, Pommeret (22120) PC Logement ZB390, ZB324 SCI Goncalves SCI 2 083 m² 206 m² 2021/11/23
7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) PC Locaux BA180 Commune De Pommeret Commune/EPCI 20 091 m² 15 m² 2021/10/22
5 Impas Des Bouleaux - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement 0A55 — — 105 m² 2021/10/09
17 Rue Du Bocage - Lotissement 'L, Pommeret (22120) PC Logement 0A2761 — 3 110 m² 105 m² 2021/10/04
7-9-1 Rue Du Bocage Lotissement 'Le Courtil Saint-Pere' -, Pommeret (22120) PC Logement BA217 Sccv Des Champs Renaud SCI — 203 m² 2021/09/27
33-35 Rue Du Bocage, Pommeret (22120) PC Logement BA49 Sccv Des Champs Renaud SCI — 332 m² 2021/09/27
10 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux 0A2358 Cl Immobilier Société — 818 m² 2021/07/05
6 La Tenue Lesne, Pommeret (22120) DP Locaux ZL58 Laorans Société 5 940 m² 40 m² 2021/05/25
1 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux ZB208, ZB307 Ballay Menuiseries Société 29 185 m² 226 m² 2021/05/03
21 Route De Brehand, Pommeret (22120) PC Logement ZE243 — 600 m² 123 m² 2021/04/20
16 Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement 0B979 — 4 390 m² 206 m² 2021/04/19
Rue Fulgence Bievenue, Pommeret (22120) PC Locaux ZB208, ZB305 Ballay Menuiseries Société 34 483 m² 149 m² 2021/04/19
2 Route De Brehand, Pommeret (22120) PC Logement ZL241 — 519 m² 143 m² 2021/02/12

Permis de construire en 2020

10 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB243 SARL Le Guern Andre Société 2 269 m² 433 m² 2020/12/07
14 La Vauverte, Pommeret (22120) PC Logement ZL219 — 766 m² 147 m² 2020/12/01
4 Rue De La Gare, Pommeret (22120) PC Logement 0A985 — 602 m² 211 m² 2020/11/30
7 Rue Notre Dame, Pommeret (22120) PC Locaux 0A2448, 0A1293 Ogec Notre Dame Association 1 807 m² 136 m² 2020/10/29
24 Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) PC Logement 0A2406, 0A2405 — 832 m² 61 m² 2020/10/13
Rue Des Paquerettes, Pommeret (22120) PC Logement ZC27 — — 149 m² 2020/09/01
19 E Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Logement ZB318, ZB285 — — 81 m² 2020/08/25
16 Rue Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement 0A2032 — 2 424 m² 149 m² 2020/08/25
Rue Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement 0A2032 — — 106 m² 2020/08/21
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Logement ZB142 — 1 493 m² 144 m² 2020/04/22

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Salles, Pommeret (22120) PC Logement ZB50, ZB109 — 30 909 m² 168 m² 2014/10/31
13 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB186 Tomalex SCI 1 761 m² 160 m² 2014/09/15
2 Rue Du Clos Rolland Lotissement Du Clos Rolland, Pommeret (22120) PC Logement A2866, A2864 — 644 m² 125 m² 2014/06/30
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) PC Locaux — Cooperative Agricole De Broons Coop — 485 m² 2014/06/26
7 Impasse De L Etang Lot. Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM104 — 672 m² 133 m² 2014/06/10
6 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux A2334, A2336 SCI Rose Marie SCI 2 375 m² 311 m² 2014/05/26
La Division, Pommeret (22120) PC Logement ZB140 — 2 000 m² 92 m² 2014/05/24
5 Impasse De L Etang Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM107 — 586 m² 148 m² 2014/04/30
Lot. Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM110 — 541 m² 118 m² 2014/04/07
41 Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement A2838 — 616 m² 104 m² 2014/02/15
Parc D Activités De Pomme Extension Est, Pommeret (22120) PC Locaux ZB152, ZB154 Btp Armatures Société 11 560 m² 1 368 m² 2014/02/15
Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM108 — 556 m² 116 m² 2014/01/23

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Pommeret

À Pommeret, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.

Rythme des permis de construire à Pommeret

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pommeret enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 7,0 pour 1 000 habitants (2 121 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 183 logements, soit environ 86 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pommeret.

Ce qui distingue les permis de construire à Pommeret

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Industrie » (19 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Pommiers (13 dossiers entre 2017 et 2018), rue Paul Richet (12 dossiers) et rue du Houga (10 dossiers). Le projet le plus important, rue Fulgence Bienvenue (2015), crée 7 594 m² de surface de plancher, porté par Ballay Menuiseries. Viennent ensuite 3 rue Paul Richet (4 258 m², 2022) et Parc d'Activités de Pomme (1 368 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Pommeret

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pommeret de 2013 à 2026 (14 années) : 195 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 29 autorisations délivrées, soit 14,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 183 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (76 %), 43 pour des locaux d'activité (22 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommeret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 364 m² 3
2025 5 -50,0 % 4 1 0 675 m² 4
2024 10 0 % 3 5 2 1 662 m² 10
2023 10 -65,5 % 9 1 0 1 466 m² 12
2022 29 +38,1 % 27 2 0 7 470 m² 32
2021 21 +110,0 % 15 6 0 3 432 m² 22
2020 10 -41,2 % 8 2 0 1 617 m² 10

Autres types d'autorisations à Pommeret

Permis d'aménager à Pommeret

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pommeret

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeret.

Lamballe-Armor

1 406 permis de construire

Hillion

368 permis de construire

Yffiniac

350 permis de construire

Quessoy

304 permis de construire

Coëtmieux

173 permis de construire

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Pommeret

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Côtes-d'Armor (22)

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Bretagne

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Consulter un dossier de permis de construire à Pommeret

Chacun des 195 dossiers PC/DP recensés à Pommeret a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommeret, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeret

Adresse
1 rue de la Mairie, 22120 Pommeret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 34 33 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommeret ?
Cette page liste les 195 dossiers PC/DP délivrés à Pommeret depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommeret ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pommeret, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pommeret donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pommeret ?
Le dossier le plus récent recensé à Pommeret est un permis de construire délivré le 14 août 2026 pour un projet de logement (La Tenue Lesne, 147 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pommeret en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pommeret en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pommeret ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pommeret autorisent 183 logements, tous en logement individuel.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pommeret ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pommeret sont Ballay Menuiseries (5 dossiers), Commune De Pommeret (4 dossiers) et Scea Guinard (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pommeret ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 195 dossiers PC/DP recensés à Pommeret. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeret ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pommeret ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.