Permis de construire Logement N° 02224620Q0015

Permis de construire n° 02224620Q0015 à Pommeret pour 211 m² de logement, 4 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 02224620Q0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224620Q0015 a été délivré le 30 novembre 2020 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A985. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224620Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Gare, à Pommeret (22120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224620Q0015, déposé en mairie de Pommeret.

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