COMMUNE DE POMMERET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMERET
COMMUNE DE POMMERET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommeret.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMMERET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22120 à POMMERET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMERET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMMERET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMERET
COMMUNE DE POMMERET compte 8 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 28/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMERET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMERET
4 autorisations sur la période 11/07/2019 - 28/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommeret. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMERET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Primeveres, Pommeret (22120) | PC Mixte | BA285, BA142 | 9 427 m² | 596 m² | 2024/02/28 |
| Rue Du Stade, Pommeret (22120) | PC Locaux | BA180 | 21 795 m² | 48 m² | 2024/02/19 |
| 7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) | PC Locaux | BA180 | 20 091 m² | 15 m² | 2021/10/22 |
| Rue Du Stade, Pommeret (22120) | DP Locaux | 0C1156 | 4 000 m² | 18 m² | 2019/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMERET
1 autorisation sur la période 29/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pommeret. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Courtil Saint-Pere, Pommeret (22120) | PA | 0A3078, 0A3077 | 23 705 m² | 2020/06/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POMMERET
3 autorisations sur la période 03/06/2016 - 04/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommeret. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) | PD | BB40 | 318 m² | 2024/01/04 |
| 7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) | PD | 0A2394 | 20 091 m² | 2021/06/29 |
| 1 Rue De La Mairie, Pommeret (22120) | PD | 0A2395 | 3 242 m² | 2016/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMERET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMERET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMMERET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.