COMMUNE DE POMMERET - Autorisations d'urbanisme

Active
212202469 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

8

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE POMMERET
SIREN
212 202 469
SIRET siège
212 202 469 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/06/2016
Dernière autorisation
28/02/2024

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
22120 POMMERET
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE POMMERET

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Primeveres, Pommeret (22120) PC Mixte BA285, BA142 9 427 m² 596 m² 2024/02/28
Rue Du Stade, Pommeret (22120) PC Locaux BA180 21 795 m² 48 m² 2024/02/19
7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) PC Locaux BA180 20 091 m² 15 m² 2021/10/22
Rue Du Stade, Pommeret (22120) DP Locaux 0C1156 4 000 m² 18 m² 2019/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMERET

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Courtil Saint-Pere, Pommeret (22120) PA 0A3078, 0A3077 23 705 m² 2020/06/29

Permis de démolir de COMMUNE DE POMMERET

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) PD BB40 318 m² 2024/01/04
7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) PD 0A2394 20 091 m² 2021/06/29
1 Rue De La Mairie, Pommeret (22120) PD 0A2395 3 242 m² 2016/06/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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