Permis de construire n° 02224622Q0012 à Pommeret pour 4 258 m² de locaux, 3 rue Paul Richet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 02224622Q0012
Demandeur
KOJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224622Q0012 a été délivré le 9 septembre 2022 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue Paul Richet. Le dossier a été déposé par KOJO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 29 120 m², le programme représente 4 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 18, ZB 357, ZB 358. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Richet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pommeret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 258 m² à construire.
La surface de plancher passe de 670 m² à 4 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 4 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 258 m² | 4 928 m² |
| Total | 670 m² | 4 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 258 m² | 4 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 670 m² | 4 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 258 m² | 4 928 m² |
| dont Industrie | 670 m² | 4 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 258 m² | 4 928 m² |
| Total locaux | 670 m² | 4 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 258 m² | 4 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOJO, une société civile immobilière (SCI) basée à Combourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KOJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929566123
- SIRET
- 92956612300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224622Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Richet à Pommeret (22120)
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