Permis de construire n° 02224620Q0017 à Pommeret pour 149 m² de locaux, rue Fulgence Bievenue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 02224620Q0017
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224620Q0017 a été délivré le 19 avril 2021 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Fulgence Bievenue. Le projet est porté par BALLAY MENUISERIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 483 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 208, ZB 305, ZB 307. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pommeret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 934 m² à 20 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 934 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 083 m² |
| Total | 19 934 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 934 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 083 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 19 714 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 19 863 m² |
| Total locaux | 19 934 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BALLAY MENUISERIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pommeret. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323305607
- SIRET
- 32330560700018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POMMERET (22120)
Autres dossiers de BALLAY MENUISERIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224620Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 208, ZB 305, ZB 307 à Pommeret (22120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.