Permis de construire n° 02224615Q0001 à Pommeret pour 7 594 m² de locaux, Rue Fulgence Bienvenue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02224615Q0001
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224615Q0001, délivré le 24 juin 2015 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Fulgence Bienvenue. Le dossier a été déposé par BALLAY MENUISERIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 594 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB259P, ZB15P, ZB208. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pommeret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 340 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 19 934 m² |
| Total | 12 340 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 19 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 340 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 19 934 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 12 120 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 19 714 m² |
| Total locaux | 12 340 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 19 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323305607
- SIRET
- 32330560700018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POMMERET (22120)
Autres dossiers de BALLAY MENUISERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224615Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |