Permis de construire n° 02224623Q0024 à Pommeret pour 56 m² de locaux, 7 rue Paul Richet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 02224623Q0024
Demandeur
LAV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224623Q0024, délivré le 13 février 2024 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Paul Richet. LAV INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 100 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 362. La voie, rue Paul Richet, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pommeret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 930 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 986 m² |
| Total | 930 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres activités | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 930 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAV INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Trégueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LAV INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894464205
- SIRET
- 89446420500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224623Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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