2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SCEA GUINARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pommeret.
SCEA GUINARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22120 à Pommeret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA GUINARD compte 5 autorisations recensées sur la période 24/06/2019 - 01/04/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA GUINARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/06/2019 - 01/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pommeret. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA GUINARD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Chapelle, Coëtmieux (22400) | PC Logement | ZD350 | 718 m² | 142 m² | 2025/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Heurteloup, Pommeret (22120) | PC Locaux | C1399, ZL16 | 33 431 m² | 193 m² | 2024/05/21 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lande Jean Renaut, Pommeret (22120) | PC Locaux | 0C537, 0C1399 | 33 431 m² | 30 m² | 2019/06/25 |
| Heuretloup, Pommeret (22120) | PC Locaux | ZL16, ZL15 | 33 431 m² | 697 m² | 2019/06/24 |
1 autorisation sur la période 12/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hillion. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Fontaine De Tual, Hillion (22120) | PD | ZO132 | 831 m² | 2019/12/12 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
